CondItions générales d'utilisation

 ARTICLE 1 - PRÉAMBULE 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommée « CGU ») ont pour objet de définir les conditions, les modalités et les règles d’utilisation du site internet « rise-sailing.com » édité par la Société HALEHAU (Société par Actions Simplifiée, au capital de 28 120 euros, dont le siège social est en FRANCE, à BREST – 29200 – ZAPP du Moulin Blanc – 375 rue des sternes, RCS BREST 843 983 842) et des services qui y sont proposés par les Utilisateurs. 

Les CGU sont applicables à tout Utilisateur du Site Internet et des services associés. En accédant et en utilisant le Site Internet sur le terminal de son choix, l’Utilisateur accepte expressément, sans conditions ni réserves l’intégralité des CGU définies ci-après. Ce faisant, l’Utilisateur confirme avoir lu et compris les présentes CGU avant toute utilisation du Site Internet et des services associés et il s’engage à les respecter.

  ARTICLE 2 - DÉFINITIONS 

Pour les besoins des présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est donnée ci-après : 

« Site Internet » ou « Site » : désigne le Site Internet « rise-sailing.com » édité et fourni par la Société HALEHAU disponible à l’adresse : www.rise-sailing.com.

« Contenu » : désigne notamment : la structure du Site Internet, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site Internet et/ou tout autre élément composant le Site Internet. 

« Services » : désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par le Site Internet. 

« Utilisateur » : désigne une personne physique majeure accédant au Site internet, qu’elle dispose, ou non, d’un accès payant (abonnement) ; 

« Projet » : un projet est un élément de base de données qui représente tout ce qui se rapporte à votre bateau : séances, matériel, équipage

  ARTICLE 3 – OBJET DU SITE INTERNET 

Le Site Internet est une plateforme sur laquelle l’Utilisateur peut gérer ses projets sportifs. 

À l’aide des outils présents sur le Site Internet, l’Utilisateur peut enregistrer les données concernant sa pratique sportive (entrainement, conditions météorologiques, matériels, axes de travail, etc.). Le Site Internet est également un vecteur de communication entre les divers intervenants (coach, préparateur physique, responsable du matériel, etc.) entourant l’Utilisateur. A l’instar d’un réseau social, le Site permet également de mettre en relation plusieurs Utilisateurs leur permettant ainsi d’échanger sur leur projet. 

Le Site Internet constitue un outil d’analyse en vue de l’optimisation des performances. Pour fonctionner de manière optimale, il est essentiel que l’Utilisateur entre, de manière régulière, ses données liées à la performance. 

  ARTICLE 4 - AVERTISSEMENT 

L’Utilisateur reconnait que le Site Internet ne constitue qu’un outil parmi d’autres au service de sa performance sportive. En aucun cas, le Site Internet ne peut garantir à un utilisateur qu’il atteindra ses objectifs sportifs. 

Par ailleurs, le Site Internet permet de planifier des sessions d'entraînements. Il appartient toutefois à l’Utilisateur de prendre la décision finale de s’entraîner, de participer à une compétition ou, tout simplement, d’effectuer une sortie de loisir, en fonction de son état de forme, de la météo, de son environnement et/ou de son matériel. 

  ARTICLE 5 - ABONNEMENT 

 A) Conditions d’accès aux services et conditions tarifaires 

L’accès aux contenus et aux services du Site Internet est proposé à l’Utilisateur par abonnement dans le cadre d’une licence d’utilisation à laquelle est attribuée un code d’accès complété d’un mot de passe.  Cinq formules d’abonnements sont proposées à l’Utilisateur : 

• Sailor Pro Individuel
• Sailor Pro Double
• Sailor Pro Équipage
• Coach 10
• Coach 20

L’Utilisateur est informé que la monnaie applicable aux abonnements est l’Euro. Aussi, si des frais de change sont nécessaires, ils sont à la charge de l’Utilisateur.  Les tarifs applicables à chaque abonnement ne comprennent pas les coûts de connexion et d’accès au réseau Internet, les coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile et surcoût éventuel facturé pour le chargement des données en cas de connexion via un terminal mobile (tablette ou téléphone).

Un Utilisateur peut également se créer un compte sans souscrire d’abonnement. L’accès aux fonctionnalités du site sera alors restreint. Il lui sera notamment impossible de créer un projet sportif. En revanche, l’Utilisateur pourra accéder au projet d’autres utilisateurs dès lors que ces derniers auront valider son accès. 

 B) Conditions tarifaires 

Les conditions tarifaires d’abonnement sont celles disponibles sur le Site Internet au jours de la commande. La Société fixe librement le prix de ses abonnements et se réserve le droit de les modifier. Toute modification tarifaire sera, le cas échéant, applicable à l’occasion de la prochaine reconduction du contrat de l’Utilisateur. En cas de modifications des conditions tarifaires, celles-ci seront communiquées à l’Utilisateur avec un préavis de deux mois avant le renouvellement de son contrat. Si l’Utilisateur n’accepte pas la modification tarifaire annoncée, il a la faculté de ne pas renouveler son contrat et de se désabonner sans frais en se connectant à son compte Utilisateur. La Société se réserve le droit de proposer et/ou de retirer à tout moment des offres promotionnelles et des codes de réduction. 

 C) Tacite reconduction 

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée et sont renouvelables pour une même durée par tacite reconduction au terme de chaque période contractuelle. L’Utilisateur a la faculté de ne pas renouveler son contrat à l’arrivée du terme et de se désabonner sans frais en se connectant directement depuis son compte. La demande de désabonnement effectuée en cours de période contractuelle prendra effet à la fin de celle-ci. Toute période contractuelle entamée est due. Conformément à l’article L. 215-4 du Code de la consommation, les dispositions de l’article L. 215-1 et L. 241-3 du code de la consommation sont intégralement reproduites ci-dessous : 

§ L. 215-1 du code de la consommation : « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. » 

§ L. 241-3 du code de la consommation : « Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. » 

 D) Droit de rétractation  

L’utilisateur dispose, en application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance. 

  ARTICLE 6 – CONNEXION AU SITE INTERNET 

A) Accès au site internet 

Pour accéder et utiliser le Site Internet, l’Utilisateur doit utiliser un terminal (Ordinateur, téléphone ou tablette) avec accès au réseau internet et un navigateur. 

B) Inscription 

Afin de pouvoir utiliser les services proposés par le Site Internet, l’Utilisateur doit s’inscrire en créant un compte Utilisateur. Les informations nécessaires à la création de son compte par l’Utilisateur sont les suivantes : 

 a) De manière obligatoire : 

• Nom 
• Prénom
• Date de naissance
• Adresse postale
• Email
• Mot de passe 

  b) De manière facultative : 

• Numéro de téléphone 

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer, lors de son inscription, que des données exactes. Toute fraude pourra donner lieu à la résiliation, de plein droit, par la Société HALEHAU de l’abonnement de l’Utilisateur. 

C) Disponibilité du Site Internet 

Le Site Internet est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, sous réserve des pannes de Serveur, des dysfonctionnements éventuels du Site Internet, et des interventions de maintenance. 

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnait que la Société est débitrice d’une obligation de moyens concernant la remise en service rapide du Site Internet lors de la survenance de l’un de ces événements. 

Le Site Internet pourra faire l’objet d’une mise à jour pour ajouter, retirer ou modifier des fonctions ou des services. Ce faisant, la Société se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou de supprimer à tout moment et sans indemnisation tout ou partie du Site Internet. 

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que l’Utilisateur en ait été́ préalablement averti. Toutefois, dans la mesure du possible, la Société HALEHAU s’efforcera d’avertir les utilisateurs des restrictions d’accès susceptibles d’affecter le Site Internet par un message en page d’accueil. 

  ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR 

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet uniquement pour son usage personnel. L’utilisateur s’interdit d’en faire usage, directement ou indirectement, dans un but lucratif. 

 En outre, l’Utilisateur s’engage expressément : 

• À ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit le Site Internet et/ou le contenu à des tiers. 
• À ne pas procéder à toute copie, adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage et/ou transcodage de tout ou partie du Site Internet, des services et/ou du contenu. 
• À ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire le Site Internet, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme. 
• À ne pas utiliser des logiciels ou autres dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site Internet. 

  ARTICLE 8 –UTILISATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

La Société HALEHAU est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents au Site Internet et à son contenu sous réserve des droits des sociétés tierces dont la Société HALEHAU exploite un contenu. Dès lors, l’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter les Contenus du Site Internet. 

La Société HALEHAU accorde à l’Utilisateur le droit d’utiliser le Site Internet, impliquant un accès au contenu et aux services proposés selon la formule d’abonnement choisie. 

En outre, il est rappelé que le droit d’utilisation du Site Internet accordé à l’Utilisateur par son abonnement n’est ni cessible, ni transférable à quelque titre que ce soit. Ce droit d’utilisation est accordé à l’Utilisateur uniquement pour son usage personnel dans le cadre de l’utilisation du Site Internet et des services associés, à l’exclusion de toute autre finalité. 

La Société HALEHAU est le propriétaire exclusif de l’intégralité des données issues de l’utilisation du Site Internet et de la totalité des services qui y sont rattachés. 

Enfin, l’Utilisateur ne dispose d’aucun droit sur les codes source du Site Internet et/ou des composants logiciels du Site Internet. 

  ARTICLE 9 – DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNELLE 

 A) Utilisation des données personnelles 

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objet le fonctionnement du Site Internet (fourniture des services), l’amélioration des services et la gestion sécurisée des accès. Plus précisément, les utilisations des données personnelles sont les suivantes :

En toutes hypothèses, l’ensemble des données personnelles des Utilisateurs pourront être utilisées par la Société HALEHAU dans un but de recherche et de création de nouvelles fonctionnalités pour le Site.

B) Partage des données personnelles avec des tiers 

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées par la Société HALEHAU. Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou licence à des tiers en France ou à l’étranger. Le Site est un réseau social qui permet de connecter plusieurs Utilisateurs dans le but d’échanger sur leur projet. Afin d’assurer cette fonctionnalité, les données basiques de profil (nom, prénom et éventuellement image de profil) d’un Utilisateur sont visibles des autres Utilisateurs. 

C) Conservation des données personnelles 

Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées deux ans en l’absence d’une relation commerciale suivie. Au-delà de cette durée de conservation, les données sont effacées. 

D) Droits des Utilisateurs 

 À tout moment, les Utilisateurs ont la possibilité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi informatique et libertés, de demander à la Société HALEHAU d’accéder, de rectifier et de supprimer les données personnelles les concernant ou d’en limiter l’usage en adressant : 

• un courrier à Rise Sailing – RGPD – 375 rue des Sternes – 29200 BREST - FRANCE 
• ou, un mail à l’adresse suivante : gpdr@rise-sailing.com 

De la même manière, les Utilisateurs peuvent demander à la Société HALEHAU d’effectuer la portabilité de leurs données. Les Utilisateurs sont informés qu’ils peuvent effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes 

E) Cookies 

  ARTICLE 10 – RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT 

 À défaut d’exécution par l’une des parties de ses engagements, notamment de paiement par l’Utilisateur, l’abonnement au site internet sera résolu de plein droit, sans sommation et sans formalité préalable et ce, sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à l’Utilisateur.

  ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉS 

En acceptant les présentes CGU, l’Utilisateur reconnait que l’utilisation du Site Internet, des contenus et des services mis à disposition est réalisée sous son entière responsabilité. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour quelque dommage que ce soit subi par l’Utilisateur, résultant directement ou indirectement de l’utilisation du Site Internet. Il est rappelé à ce titre que tout entraînement / sortie est de la responsabilité de l’Utilisateur. Par ailleurs, l’Utilisateur reconnait et accepte que le Site Internet ne constitue qu’un outil au service de sa performance sportive et que l’interprétation des données enregistrées et des éventuelles analyses produites par le Site Internet est de son entière responsabilité. Enfin, la responsabilité de la Société HALEHAU ne saurait être engagée en cas de perte de données ou d’altération de données de l’Utilisateur. De même, la Société ne sera en aucun cas responsable de toute interruption des services internet empêchant l’accès au Site Internet. 

  ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CGU 

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et d’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur. Les modifications éventuelles des CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par l’envoi d’un email les invitant à prendre connaissance des changements intervenus. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site Internet postérieurement à̀ la mise en ligne des nouvelles CGU. 

  ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT - LITIGE 

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi. Tout litige ou contestation concernant la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, les conséquences ou les suites des présentes CGU qui n’auraient pas pu être réglés à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

  ARTICLE 14 – MENTIONS LÉGALES 

Éditeur : SAS HALEHAU

Directeur de la publication : Morgan Behrel

Conception et réalisation du site : SAS HALEHAU / id3i

Hébergement : LWS – 10 rue de Penthièvre 75008 Paris 0177623003 / OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France